Ce document, fourni par l’instance spécialisée en protection incendie de l’Assurance Immobilière Berne, sert de modèle. Les informations à propos des bâtiments doivent être adaptées. Vous trouverez un exemple d’un immeuble collectif sur « Heureka » dans le domaine thématique Bien planifier la protection incendie.

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Concept d’assurance qualité en protection incendie

« Objet »

Date :

Version :

Phase de planification :	Études préliminaires

Nom de l’objet :

Adresse de l’objet :

Maître d’ouvrage :

Concepteur du projet :

Auteur du concept AQ :

Longueur :	nombre de pages

Destinataires :	Maître d’ouvrage

Responsable de l’ensemble du projet / de l’assurance qualité en protection incendie

Planificateur

Sommaire

1	Généralités	3

1.1	Caractéristiques de l’objet	3

1.2	Objectifs du concept d’assurance qualité en protection incendie	3

1.3	Limitation	3

1.4	Normes	3

1.5	Protocoles	3

2	Structure organisationnelle	3

3	Mise en œuvre	4

3.1	Tâches des participants au projet	4

3.2	Concept d’assurance qualité en protection incendie spécifique à l’objet	4

4	Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle	4

4.1	Obligations	4

5	Archivage	5

6	Signatures	5

6.1	Signature du maître d’ouvrage	5

6.2	Confirmation de prise de connaissance du planificateur	6

7	Principales modifications prévues par les documents ultérieurs	7

Généralités

Caractéristiques de l’objet

Adresse de l’objet :

Nom de l’objet :

Maître d’ouvrage :

Concepteur du projet :

Autorité compétente

Objectifs du concept d’assurance qualité en protection incendie

Le concept d’assurance qualité en protection incendie doit définir les responsabilités fondamentales, les compétences et toutes les mesures organisationnelles essentielles à la garantie du bon fonctionnement des mesures de protection incendie pendant l’intégralité du cycle de vie du bâtiment.

Limitation

Le présent concept d’assurance qualité n’aborde que les aspects relatifs à la protection incendie.

Normes

AEAI : Prescriptions de protection incendie de 2015, révisées en 2017

Directive de protection incendie : 11-15 Assurance qualité en protection incendie

Directive de protection incendie : 12-15 Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle

Protocoles

Structure organisationnelle

Mise en œuvre

Tâches des participants au projet

Toutes les parties prenantes confirment avoir pris connaissance des tâches décrites dans les directives de protection incendie 11-15 « Assurance qualité en protection incendie » au chapitre 4.1.

Concept d’assurance qualité en protection incendie spécifique à l’objet

Maître d’ouvrage	Responsable de l’ensemble du projet	Responsable AQ	Planificateur	Installateur	Description des mesures Légende : ● Responsabilité ○ Collaboration	Document
Études préliminaires
Conception du projet
Appel d’offres
Réalisation
Exploitation

Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle

Obligations

Toutes les parties impliquées dans la construction confirment avoir pris connaissance des tâches et obligations décrites dans la directive de protection incendie 12-15 « Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle ».

Archivage

Toutes les parties impliquées dans la construction doivent conserver les documents pendant au moins 10 ans et doivent les présenter sous une forme vérifiable à la demande de l’autorité de protection incendie.

Signatures

Signature du maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage a pris connaissance du concept d’assurance qualité en protection incendie.

Lieu, date	Lieu, date

Maître d’ouvrage	Responsable AQ

Confirmation de prise de connaissance du planificateur

Planificateur (corps de métier) :	Responsable :	Signature :

Principales modifications prévues par les documents ultérieurs

Le résumé suivant répertorie les principales modifications apportées à la version no. :

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