Ce document, fourni par l’instance spécialisée en protection incendie de l’Assurance Immobilière Berne, sert de modèle. Les informations à propos des bâtiments doivent être adaptées. Vous trouverez un exemple d’un immeuble collectif sur « Heureka » dans le domaine thématique Bien planifier la protection incendie.

Convention d’utilisation relative à la protection incendie

« Objet »

Date :

Version :

Phase de planification :	Études préliminaires

Nom de l’objet :

Adresse de l’objet :

Maître d’ouvrage :

Concepteur du projet :

Auteur de la convention

d’utilisation :

Taille :	nombre de pages

Destinataires :	Maître d’ouvrage

Responsable de l’ensemble du projet / Responsable de l’assurance qualité

Sommaire

1	Généralités	3

1.1	Caractéristiques de l’objet	3

1.2	Objectifs poursuivis par l’affectation de l’ouvrage	3

1.3	Délimitation	3

2	Description du projet	3

2.1	Aperçu du projet	3

2.2	Capacité d’occupation	3

2.3	Durée d’utilisation prévue	3

2.4	Type de construction	4

3	Affectations prévues	4

4	Objectifs de protection incendie	4

5	Risques d’incendie particuliers	4

6	Risques admis	4

7	Conditions particulières du maître d’ouvrage	5

7.1	Matériaux de construction	5

7.2	Structure	5

7.3	Installations	5

7.4	Achèvement	5

7.5	Assurance qualité	5

8	Environnement et autres exigences	5

9	Principes, dispositions découlant de normes, dispositions spéciales	5

9.1	Bases	5

9.2	Dispositions découlant de normes et de conventions spéciales	5

10	Signatures	6

11	Principales modifications figurant dans les documents ultérieurs	6

Généralités

Caractéristiques de l’objet

Adresse de l’objet :

Nom de l’objet :

Maître d’ouvrage :

Concepteur du projet :

Autorité compétente

Objectifs poursuivis par l’affectation de l’ouvrage

Cette convention d’utilisation vise à définir les objectifs d’affectation et de protection incendie du maître d’ouvrage, toutes les décisions dont la responsabilité n’incombe pas uniquement au concepteur du projet ainsi que les autres conditions fondamentales, exigences et prescriptions ayant trait à la conception de ce projet. La convention d’utilisation pose les bases de la mise en œuvre de toutes les mesures de protection incendie et des documents de protection incendie requis.

Délimitation

La présente convention d’utilisation n’aborde que les aspects relatifs à la protection incendie.

Description du projet

Aperçu du projet

Description générale, plans d'étage, au moins une vue en coupe ou en façade

Capacité d’occupation

Durée d’utilisation prévue

Éléments de construction	Durée d’utilisation	Remarques
Système porteur	50 ans	Valeurs indicatives selon la Norme SIA 260
Système porteur directement exposé aux intempéries	25 ans	Valeurs indicatives selon la Norme SIA 260
Éléments de construction remplaçables	25 ans	Valeurs indicatives selon la Norme SIA 260
Système porteur temporaire	10 ans	Valeurs indicatives selon la Norme SIA 260

Type de construction

Emplacement	Béton armé	Maçonnerie	Composite à base de béton et de bois	Construction légère en plâtre	Remarques
1er sous-sol
Parois extérieures
Parois intérieures porteuses
Parois intérieures non porteuses
Plafonds
Piliers et solives
Du rez-de-chaussée aux combles
Parois extérieures
Parois intérieures porteuses
Parois intérieures non porteuses
Plafonds
Structure de la toiture
Cage d’ascenseur (du 1er sous-sol jusqu’aux combles)
Parois
Cage d’escalier (du 1er sous-sol jusqu’aux combles)
Parois intérieures
Escaliers et paliers
Façade extérieure
Surfaces

Affectations prévues

Objectifs de protection incendie

Le bâtiment est construit, exploité et entretenu de manière à :

garantir la sécurité des personnes et des animaux ;

prévenir les incendies, les explosions et limiter la propagation des flammes, de la chaleur et des fumées ;

limiter les risques de propagation du feu aux bâtiments et aux ouvrages voisins ;

conserver la stabilité structurelle des bâtiments et des autres ouvrages pendant une durée déterminée (voir concept de protection incendie) ;

permettre une lutte efficace contre le feu et garantir la sécurité des forces de sauvetage.

Risques d’incendie particuliers

Risques admis

Les risques admis suivants sont exclus des évaluations, en raison de la disproportion des contre-mesures nécessaires et de leur improbabilité :

Conditions particulières du maître d’ouvrage

Matériaux de construction

Généralités

Structure

Plafonds
Escaliers
Façades
Toit

Installations

Chauffage
Concept d’installation
Installations d’extraction de fumée et de chaleur
Cuisine
Signaux de secours
Dispositifs d’extinction
Ventilation

Achèvement

Généralités

Assurance qualité

Généralités

Environnement et autres exigences

Principes, dispositions découlant de normes, dispositions spéciales

Bases

Plans de base des plans d’étages par...

Directives de protection incendie (version 2015)

FAQ AEAI, guides, notes explicatives, DET

Dispositions découlant de normes et de conventions spéciales

Généralités	- La conception du projet est établie selon les Prescription en matière de protection incendie du 1er janvier 2015 (révision de 2017) et les normes SIA actuellement en vigueur.
Dispositions spéciales

Signatures

Lieu, date	Lieu, date

Maître d’ouvrage	Responsable AQ

Principales modifications figurant dans les documents ultérieurs

Le résumé suivant répertorie les principales modifications apportées à la version no. :

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