Ce document, fourni par l’instance spécialisée en protection incendie de l’Assurance Immobilière Berne, sert de modèle. Les informations à propos des bâtiments doivent être adaptées. Vous trouverez un exemple d’un immeuble collectif sur « Heureka » dans le domaine thématique Bien planifier la protection incendie.

Déclaration de conformité en protection incendie

« Objet »

Date :

Version :

Phase de planification :	Conception du projet

Nom de l’objet :

Adresse de l’objet :

Maître d’ouvrage :

Auteur du projet :

Auteur de l’attestation

de protection incendie

Taille :	Nombre de pages

Destinataires :

Sommaire

1	Généralités	3

1.1	Caractéristiques de l’objet	3

2	Assurance qualité en protection incendie	3

3	Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle	3

4	Utilisation des matériaux de construction	4

5	Distances de sécurité incendie	5

6	Systèmes porteurs et compartiments coupe-feu	5

7	Voies d’évacuation et de sauvetage	6

8	Signalisation des voies d’évacuation et éclairage de sécurité	6

9	Dispositifs d’extinction	7

10	Installations thermiques	7

11	Signatures	7

12	Principales modifications prévues par les documents ultérieurs	8

13	Annexe	8

Généralités

Données de l’objet

Adresse de l’objet :

Nom de l’objet :

Maître d’ouvrage :

Concepteur du projet :

Autorité compétente :

Assurance qualité en protection incendie

Base : DPI 11-15
Mesures pour garantir l’AQ DAQ = degré de l’assurance qualité AQ = assurance qualité	Attestation conformément à : DPI = Directive de protection incendie
DAQ selon l’affectation :	- DPI 11-15 « Assurance qualité en protection incendie » ch. 3.3.1
DAQ selon danger particulier:	- DPI 11-15 « Assurance qualité en protection incendie » ch. 3.4.1
RAQ en protection incendie :	- DPI 11-15 « Assurance qualité en protection incendie » ch. 5.1.2
Garantie d’assurance qualité :

Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle

Base : DPI 12-15
Mesures	Mise en œuvre des mesures selon :
Mesures organisationnelles :
Prévention des incendies sur le chantier :

Utilisation des matériaux de construction

Base : DPI 14-15
Matériaux de construction	Catégories de réaction au feu RF1 = pas de contribution au feu RF2 = faible contribution au feu RF3 = contribution admissible au feu cr = comportement critique	Reconnaissance selon : AEAI = Association des établissements cantonaux d’assurance incendie DET = Document fixant l’état de la technique
Toiture selon variante x
Couche supérieure du toit
Étanchéité / sous-toiture
Isolation thermique
Système de revêtement de parois extérieures
Couche extérieure
Couche d’isolation thermique
Voies d’évacuation
Revêtements de murs et de plafonds
Revêtements de sol
Espaces intérieurs
Revêtements de parois et de plafonds
Revêtements de sol

Distances de sécurité incendie

Base : DPI 15-15
Distance respectée	Distance non respectée	Distance existante au bâtiment voisin	Variante de la mesure compensatoire	Remarques

Systèmes porteurs et compartiments coupe-feu

Base : DPI 15-15
Élément de construction	Résistance au feu disponible R = résistance E = étanchéité I = isolation thermique	Reconnaissance selon :
SS	RDC	1er ET	CO
Système porteur
Dalles d’étage formant des compartiments coupe-feu
Parois formant des compartiments coupe-feu
Voie d’évacuation verticale
Fermetures coupe-feu (portes, portails)

Voies d’évacuation et de sauvetage

Base : DPI 16-15
Élément de construction SS = sous-sol	Dimensions disponibles	Reconnaissance selon :
Longueurs des voies d’évacuation
Portes situées dans les voies d’évacuation
Escaliers servant de voie d’évacuation verticale

Signalisation des voies d’évacuation et éclairage de sécurité

Base : DPI 17-15
Élément de construction RDC = rez-de-chaussée SS = sous-sol	Reconnaissance selon :
Voies d’évacuation verticales

Dispositifs d’extinction

Base : DPI 18-15
Emplacement RDC = rez-de-chaussée	Reconnaissance selon :

Installations thermiques

Base : DPI 24-15
Caractéristiques kW = kilowatt	Reconnaissance selon : AEAI = Association des établissements cantonaux d’assurance incendie RF1 = pas de contribution au feu E = étanchéité I = isolation thermique
Caractéristiques du chauffage :
Caractéristiques du conduit de fumée :

Signatures

Le maître d’ouvrage a pris connaissance de cette attestation de protection incendie et des mesures de protection incendie requises.

Lieu, date	Lieu, date

Maître d’ouvrage	Responsable AQ

Principales modifications figurant dans les documents ultérieurs

Le résumé suivant répertorie les principales modifications apportées à la version no. :

…

…

Annexe